Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada : CC172-40/2007F

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Dans le présent document, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) décrit les principales étapes du processus d’autorisation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium. Le document est destiné à un large public comprenant les personnes et entreprises qui interviennent directement dans le développement des mines d’uranium ou qui s’intéressent au régime fédéral de réglementation de ces installations. Il s’agit d’un survol du processus de réglementation; les sources plus techniques et détaillées sont citées dans le texte.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2007.
Binding Reliure à spirale
Description 17p. : figures ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-73684-4
Catalogue number
  • CC172-40/2007F
Departmental catalogue number INFO-0759
Subject terms Attribution de permis
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