Ligne directrice sur le processus de frais d'utilisation externe / Préparée par la Section des revenus et de l’établissement des coûts, Direction des opérations financières, Direction générale du contrôleur...: H21-293/4-2007F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Ligne directrice sur le processus de frais d'utilisation externe / Préparée par la Section des revenus et de l’établissement des coûts, Direction des opérations financières, Direction générale du contrôleur ministériel, Santé Canada avec la collaboration du Comité sur les frais d’utilisation externe de Santé Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
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Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada 2007.
Description 12p.figures en couleur
ISBN 978-0-662-09438-8
Catalogue number
  • H21-293/4-2007F-PDF
Departmental catalogue number HC Pub. : 1347
Edition Révisée : 2 mars, 2007
Subject terms Frais
Régime de soins de santé
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Date modified: