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L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du gouvernement : réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable...En21-187/2007F-PDF

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Cette publication constitue une réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : combler les lacunes. La réponse provisoire décrit les principales initiatives environnementales du gouvernement, soit le Plan de gestion des produits chimiques et Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

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publications.gc.ca/pub?id=9.634561&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleL'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du gouvernement : réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans son rapport intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: combler les lacunes
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (En21-187/2007) et l'ISBN (978-0-662-05072-8) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada ©2007.
Description29p.
ISBN978-0-662-07179-2
Catalogue number
  • En21-187/2007F-PDF
Subject terms
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