L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du gouvernement : réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable... : En21-187/2007F-PDF
Cette publication constitue une réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : combler les lacunes. La réponse provisoire décrit les principales initiatives environnementales du gouvernement, soit le Plan de gestion des produits chimiques et Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.634561&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du gouvernement : réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans son rapport intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: combler les lacunes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
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| Information sur la publication |
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| Description | 29p. |
| ISBN | 978-0-662-07179-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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