Propositions législatives, notes explicatives et aperçu concernant les régimes enregistrés d'épargne-invalidité / Publiées par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty. : F2-181/2007F-PDF

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Cette brochure renferme les modifications des volets de la Loi de l’impôt sur le revenu, du Règlement de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ayant trait aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité au Canada. Elle présente également la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et les modifications corrélatives à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Comprend des notes explicatives ainsi qu’un aperçu des subventions et bons canadiens pour l’épargne-invalidité proposés.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Propositions législatives, notes explicatives et aperçu concernant les régimes enregistrés d'épargne-invalidité / Publiées par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Le n° de catalogue (F2-181/2007F) et l’ISBN (978-0-662-07155-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Octobre 2007.
Description 81p.
Catalogue number
  • F2-181/2007F-PDF
Subject terms Pension d'invalidité
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