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Questions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleEn106-77/2008F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.634949&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleQuestions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionÉnoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale c2008.
Description7p.
ISBN978-0-662-08012-1
Catalogue number
  • En106-77/2008F-PDF
Cartographic dataMise à jour: novembre 2007
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