Questions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En106-77/2008F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Questions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Agence canadienne d'évaluation environnementale c2008.
Description 7p.
ISBN 978-0-662-08012-1
Catalogue number
  • En106-77/2008F-PDF
Cartographic data Mise à jour: novembre 2007
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