Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : En106-77/2014F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Questions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2013.
Description 7p.
ISBN 978-0-660-21515-0
Catalogue number
  • En106-77/2014F-PDF
Subject terms Droit de l'environnement
Évaluation environnementale
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