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  1. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille / W.C. Ives, président ; D.A. MacGibbon and M.W. Mackenzie, [commissaires]. CP32-152/1945F-PDF ### Z1-1944/3F-PDF
    Date:
    1945.
    Catalogue number:
    CP32-152/1945F-PDF; Z1-1944/3F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. The motor vehicle. Part I, Rates and regulations in Canada = Véhicules à moteur. Partie I, Charges fiscales et réglementation. CS53-217-PDF
    Date:
    1961-1972.
    Catalogue number:
    CS53-217-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section des transports.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Commission royale d'enquête sur la fiscalité : communiques de presse. Z1-1962/1-63F-PDF
    Date:
    1962?]
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-63F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Corporation taxation statistics = Statistique fiscale des sociétés. CS61-208-PDF
    Date:
    1969-1990.
    Catalogue number:
    CS61-208-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des déclarations des corporations et des syndicats ouvriers.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. The incidence of taxes and public expenditures in the Canadian economy / by W. Irwin Gillespie, Department of Economics, Carleton University. Z1-1962/1-1-2E-PDF
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-1-2E-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Royal Commission on Taxation, issuing body.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité : index des tomes 3 et 4. Z1-1962/1-1-3-4F-PDF
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-1-3-4F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 1 : introduction, remerciements et rapports minoritaires / Kenneth LeM. Carter, président. Z1-1962/1-1F-PDF
    Date:
    1966, c1967.
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 2 : Le régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux / Kenneth LeM. Carter, président. Z1-1962/1-2F-PDF
    Date:
    1966.
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie - aspects internationaux ; conclusions et recommandations / Kenneth LeM. Carter, président. Z1-1962/1-4F-PDF
    Date:
    1966.
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-4F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ; deuxième partie - l'administration générale de l'impôt / Kenneth LeM. Carter, président. Z1-1962/1-5F-PDF
    Date:
    1966.
    Catalogue number:
    Z1-1962/1-5F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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