Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie...: Z1-1962/1-4F-PDF
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Department/Agency | Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité. |
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Collaborating author | Canada. Bureau du Conseil privé. |
Title | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie - aspects internationaux ; conclusions et recommandations / Kenneth LeM. Carter, président. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Publishing information | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966. |
Description | 182, 161, 172, 202, 201, 64 p. : graphique |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt sur le revenu des sociétés Commission d'enquête Impôt Impôt sur le revenu |
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