Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009 : H128-1/08-530F-PDF

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Donne un aperçu de la loi et énumère dans des tableaux les produits visés. Les produits mentionnés comprennent les articles interdits en vertu de la Partie I de l’annexe I; les produits réglementés en vertu de la Partie II de l’annexe I; les normes volontaires; et les articles non réglementés d’intérêt spécial. La brochure dresse également la liste des bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation et donne les coordonnées d’un bureau à contacter à partir des États-Unis et d’autres endroits à l’extérieur du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation.
Title Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (H128-1/08-530) et l’ISBN (978-0-662-05646-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2009.
Description 22p.tableaux
Catalogue number
  • H128-1/08-530F-PDF
Subject terms Produit dangereux
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