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Guide de rédaction du REIR 2009: BT53-16/2009F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637384&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleGuide de rédaction du REIR 2009
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «L’objet du présent guide est d’aider les ministères et les organismes1 à mieux comprendre les exigences concernant l’étude d’impact de la réglementation prévues dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) et d’améliorer la qualité des résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui sont rédigés à l’appui de leurs projets de réglementation. Il énonce également les attentes du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SAR du SCT) au sujet du contenu et de la qualité des REIR.»--Page 7 sur 37.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2010.
Description37p.tableaux
ISBN978-1-100-93884-4
Catalogue number
  • BT53-16/2009F-PDF
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