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Guide de rédaction du REIR 2009 : BT53-16/2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreGuide de rédaction du REIR 2009
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «L’objet du présent guide est d’aider les ministères et les organismes1 à mieux comprendre les exigences concernant l’étude d’impact de la réglementation prévues dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) et d’améliorer la qualité des résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui sont rédigés à l’appui de leurs projets de réglementation. Il énonce également les attentes du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SAR du SCT) au sujet du contenu et de la qualité des REIR.»--Page 7 sur 37.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2010.
Description37p.tableaux
ISBN978-1-100-93884-4
Numéro de catalogue
  • BT53-16/2009F-PDF
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