Le Bureau de la concurrence : Iu54-29/2010F-PDF

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Ce dépliant offre de l’information sur le Bureau et sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Donne de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises pour qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de la concurrence.
Title Le Bureau de la concurrence
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Le Bureau de la concurrence
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2010].
Description 1p.
ISBN 978-1-100-94647-4
Catalogue number
  • Iu54-29/2010F-PDF
Subject terms Concurrence
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