Le Bureau de la concurrence : Iu54-29/2010

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Ce dépliant offre de l’information sur le Bureau et sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Donne de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises pour qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de la concurrence.
Title Le Bureau de la concurrence
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2010].
Binding Dépliant
Description Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.) ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-51588-5
Catalogue number
  • Iu54-29/2010
Subject terms Concurrence
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