L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié : R32-134/2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Les modifications incluses dans le document ci-joint vont jusqu’au 29 janvier, 2009». Le n° de catalogue (R32-134/2010F) et l'ISBN (978-1-100-94218-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010.
Description 316p.
Catalogue number
  • R32-134/2010F-PDF
Edition Version consolidée
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Date modified: