L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié : R32-134/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637771&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Les modifications incluses dans le document ci-joint vont jusqu’au 29 janvier, 2009». Le n° de catalogue (R32-134/2010F) et l'ISBN (978-1-100-94218-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010. |
| Description | 316p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version consolidée |
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