Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)...: YN5-18/2009F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) / préparé par Jason Jacques.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 24 novembre 2009.
Description 26p.références, tableaux
Catalogue number
  • YN5-18/2009F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
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Date modified: