Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)... : YN5-18/2009F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637922&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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Titre | Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) / préparé par Jason Jacques. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 24 novembre 2009. |
Description | 26p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Planification budgétaire |
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