Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu : En106-104/2011F-PDF

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Fournir une information de base sur : les principes de base de l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi); les types d’évaluation environnementale utilisés par le gouvernement fédéral; le rôle du public dans l’évaluation environnementale fédérale; le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour : décembre 2011.
Description 42p.figures, tableaux
ISBN 978-1-100-98096-6
Catalogue number
  • En106-104/2011F-PDF
Subject terms Droit de l'environnement
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