Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu  : En106-104/2011F-PDF

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Fournir une information de base sur : les principes de base de l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi); les types d’évaluation environnementale utilisés par le gouvernement fédéral; le rôle du public dans l’évaluation environnementale fédérale; le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour : décembre 2011.
Description 42p.figures, tableaux
ISBN 978-1-100-98096-6
Numéro de catalogue
  • En106-104/2011F-PDF
Descripteurs Droit de l'environnement
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