Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation.: En14-28/3-2011F-PDF

« Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation.
Variant title Vendeurs de carburant destiné à l'exportation
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables :
Earlier edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Le n° de catalogue (En14-28/3-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95859-0) d'une édition précédente (2010) sont copiés dans cette édition (2011).
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, QC : Environnement Canada, [2011]
Description 3 p. : photographies
ISBN 9781100981284
Catalogue number
  • En14-28/3-2011F-PDF
Edition [2e éd.]
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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Date modified: