Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l’exportation.: En14-28/3-2019F-PDF

« Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l’exportation.
Variant title Vendeurs de carburant destiné à l’exportation
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages) : photographies
ISBN 9780660302157
Catalogue number
  • En14-28/3-2019F-PDF
Edition Troisième édition
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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