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Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999)En40-610/2000F-PDF

La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE).--Préface

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.640288&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau national de la prévention de la pollution.
TitleDirectives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (En40-610/2000F) et l'ISBN (0-662-85235-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001.
Description56p.
Catalogue number
  • En40-610/2000F-PDF
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