Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale : En40-619/2001F-PDF
Ces lignes directrices, publiées en février 2001, exposent en détail l'article 199 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris les exigences en matière de plans d'urgence environnementale, les prorogations de délai pour la présentation de ces plans et leur mode de présentation.
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Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Programme des urgences environementales. |
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Title | Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale |
Variant title | Lignes directrices - Avis obligeant des plans d'urgence environnementale |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Le n° de catalogue (En40-619/2001F) et l'ISBN (0-662-85517-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001. |
Description | 44p.références |
Catalogue number |
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Subject terms | Droit de l'environnement Lutte contre la pollution Protection de l'environnement Protection civile |
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