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Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : Administration de pilotage Laurentides - rapport sur le casPG4-3/2012F-PDF

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Le deuxième rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) sur des actes répréhensibles avérés, rapport qui est déposé devant le Parlement conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi).

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publications.gc.ca/pub?id=9.640854&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.
TitleConclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : Administration de pilotage Laurentides - rapport sur le cas
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Octobre 2012.
Description14p.
ISBN978-1-100-99864-0
Catalogue number
  • PG4-3/2012F-PDF
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