Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur : CW66-239/2013F-PDF

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Explique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.

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Publication information
Department/Agency Service canadien de la faune.
Title Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2013.
Description 2p.
ISBN 978-0-662-74269-2
Catalogue number
  • CW66-239/2013F-PDF
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