Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-17/2013F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Le 3 décembre 2013.
Description 36p.
Catalogue number
  • ET4-17/2013F-PDF
Departmental catalogue number 122013-41F
Subject terms Conflit d'intérêt
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