Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.  : ET4-17/2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Le 3 décembre 2013.
Description 36p.
Numéro de catalogue
  • ET4-17/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 122013-41F
Descripteurs Conflit d'intérêt
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