Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-17/2013F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Le 3 décembre 2013. |
| Description | 36p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 122013-41F |
| Descripteurs | Conflit d'intérêt |
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