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Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenirIP34-5/1994

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publications.gc.ca/pub?id=9.657302&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
TitleDix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • Sommaire: L'héritage du Canada: les tiraillements de la souveraineté parlementaire.--La genèse de la Loi: différentes propositions.--Le Commissariat: la conscience du système?--Recours judiciaires.--Les premières années de la Loi: des grandes espérances à la réalité virtuelle.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissaire à la protection de la vie privée 1994.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 28p. ; 28 cm.
ISBN0-662-61386-4
Catalogue number
  • IP34-5/1994
Subject terms
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