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Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir : IP34-5/1994

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.657302&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
TitreDix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: L'héritage du Canada: les tiraillements de la souveraineté parlementaire.--La genèse de la Loi: différentes propositions.--Le Commissariat: la conscience du système?--Recours judiciaires.--Les premières années de la Loi: des grandes espérances à la réalité virtuelle.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissaire à la protection de la vie privée 1994.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 28p. ; 28 cm.
ISBN0-662-61386-4
Numéro de catalogue
  • IP34-5/1994
Descripteurs
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