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Le système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada.SE1-5/1-1993

Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.658310&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada.
TitleLe système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Élections Canada. 1996.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, vii, 100p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-62248-0
Catalogue number
  • SE1-5/1-1993
Subject terms
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