Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada, 1994 : un document de travail préparé sous la direction du Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure : Y9-2/1-1994
Le Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canadane propose pas, comme tel, des interprétations originales et faisant autorité des différentes règles; il offre plutôt un aperçu historique, une comparaison avec les règles et les coutumes d'autres assemblées législatives (notamment celles de la Chambre des communes du Canada) et une explication des usages et des interprétations des règles. L'explication de certains articles renvoie également à des Règles analogues ou connexes du Sénat. Le présent ouvrage devrait aider les sénateurs, les hauts fonctionnaires du Sénat, les journalistes, les universitaires et le grand public à mieux comprendre le Règlement du Sénat.--Préface
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.658576&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Title | Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada, 1994 : un document de travail préparé sous la direction du Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Note(s) | «Le Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canadane propose pas, comme tel, des interprétations originales et faisant autorité des différentes règles; il offre plutôt un aperçu historique, une comparaison avec les règles et les coutumes d'autres assemblées législatives (notamment celles de la Chambre des communes du Canada) et une explication des usages et des interprétations des règles. L'explication de certains articles renvoie également à des Règles analogues ou connexes du Sénat. Le présent ouvrage devrait aider les sénateurs, les hauts fonctionnaires du Sénat, les journalistes, les universitaires et le grand public à mieux comprendre le Règlement du Sénat.»--Préface. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Sénat [1994?]. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 487p. en pagination multiple. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-62457-2 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Sénat |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: