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Compliance and enforcement policy for wildlife legislation.: En40-583/1999

« Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada (EC) qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial » -- Introduction, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.661300&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleCompliance and enforcement policy for wildlife legislation.
Variant title
  • Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French | English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Le numéro de catalogue (EN583/1999) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Titre de la page de titre additionnelle : Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages.
  • Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Environnement Canada, 1998.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 20 p. ; 28 cm.
ISBN0662644727
Catalogue number
  • En40-583/1999
Subject terms
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