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La dignité retrouvée: la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaireJL2-7/2000-1

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En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.--Page 1

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publications.gc.ca/pub?id=9.661306&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission du droit du Canada.
TitleLa dignité retrouvée: la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaire
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.»--Page 1.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 37p. ; 24 cm.
ISBN0-662-64474-3
Catalogue number
  • JL2-7/2000-1
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