Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP): BT22-72/2000
Le présent rapport présente les résultats de l'analyse et de la mise à jour par Conseils et Vérification Canada (CVC) des coûts de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Voici les objectifs du projet: mettre à jour et compléter le profil dressé en 1995 sur les coûts qu'assume le gouvernement pour mener les activités requises afin de répondre aux demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels; Obtenir le point de vue des coordonnateurs de l'AIPRP et des autres intervenants au sujet des possibilités qui pourraient améliorer le rendement du gouvernement au chapitre de la mise en application de ces programmes; Examiner le barème des droits et déterminer s'il est adéquat; Passer en revue la méthode utilisée pour prescrire les droits et trouver des solutions de rechange qui permettraient de maintenir plus facilement le barème.--Sommaire
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| Department/Agency |
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| Title | Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Physical text |
| Parallel description | [English] |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Binding | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 58p. en pagination multiple. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-65061-1 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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