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Programme du travail, politique de conformité : santé et sécurité au travail, normes du travail, équité en milieu de travail, services de protection contre les incendiesRH54-1/2000

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Cette politique a pour objet d'orienter l'exécution des mesures de conformité de manière à ce que les parties intéressées sachent comment ces mesures sont appliquées; des méthodes d'application justes et raisonnables soient utilisées; les méthodes utilisées soient uniformes, efficientes et efficaces; des mesures progressives soient utilisées pour régler les cas de non-conformité.--Page 1

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publications.gc.ca/pub?id=9.662228&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada. Programme du travail.
TitleProgramme du travail, politique de conformité : santé et sécurité au travail, normes du travail, équité en milieu de travail, services de protection contre les incendies
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • La publication décrite dans la présente notice est obsolète.
  • «Cette politique a pour objet d'orienter l'exécution des mesures de conformité de manière à ce que les parties intéressées sachent comment ces mesures sont appliquées; des méthodes d'application justes et raisonnables soient utilisées; les méthodes utilisées soient uniformes, efficientes et efficaces; des mesures progressives soient utilisées pour régler les cas de non-conformité.»--Page 1.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada. 2000.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 7p. ; 23 cm.
ISBN0-662-65273-8
Catalogue number
  • RH54-1/2000
Departmental catalogue numberLT-080-09-00
Subject terms
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