Loi sur les langues officielles: version annotée : BT23-2/10-2001

Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement, aux documents et textes publiés par des institutions fédérales, des tribunaux et des instances civiles; à la prestation des services au public; aux communications avec le public; et aux possibilités d’emploi et au milieu de travail. Il est également question du rôle du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles dans la mise en œuvre de la Loi.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Loi sur les langues officielles: version annotée
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2001.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 63p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-65961-9
Catalogue number
  • BT23-2/10-2001
Subject terms Langue officielle
Législation
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