Loi sur la sécurité ferroviaire: un aperçu : T33-1/25-2001

L'objet du présent aperçu de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d'exposer à l'industrie des transports, aux provinces, aux municipalités et aux autres groupes intéressés les lignes directrices générales de mise en oeuvre de la Loi en matière de sécurité ferroviaire, de sécurité générale et d'environnement.--Préface

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada. Sécurité ferroviaire.
Title Loi sur la sécurité ferroviaire: un aperçu
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) «L'objet du présent aperçu de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d'exposer à l'industrie des transports, aux provinces, aux municipalités et aux autres groupes intéressés les lignes directrices générales de mise en oeuvre de la Loi en matière de sécurité ferroviaire, de sécurité générale et d'environnement.»--Préface.
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2001.
Binding Couverture souple
Description Texte français, ii, 31p. : ill. ; 22 cm.
ISBN 0-662-66190-7
Catalogue number
  • T33-1/25-2001
Subject terms Législation
Sécurité ferroviaire
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