Loi sur la sécurité ferroviaire: un aperçu : T33-1/25-2001
L'objet du présent aperçu de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d'exposer à l'industrie des transports, aux provinces, aux municipalités et aux autres groupes intéressés les lignes directrices générales de mise en oeuvre de la Loi en matière de sécurité ferroviaire, de sécurité générale et d'environnement.--Préface
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Department/Agency | Canada. Transports Canada. Sécurité ferroviaire. |
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Title | Loi sur la sécurité ferroviaire: un aperçu |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Note(s) | «L'objet du présent aperçu de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d'exposer à l'industrie des transports, aux provinces, aux municipalités et aux autres groupes intéressés les lignes directrices générales de mise en oeuvre de la Loi en matière de sécurité ferroviaire, de sécurité générale et d'environnement.»--Préface. Bilingue |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2001. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, ii, 31p. : ill. ; 22 cm. |
ISBN | 0-662-66190-7 |
Catalogue number |
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Subject terms | Législation Sécurité ferroviaire |
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