Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations : RC31-3/2004

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Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des revendications des Indiens.
Title Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 17p. : ill. en couleur, figure, photographies ; 24 cm.
ISBN 0-662-66791-3
Catalogue number
  • RC31-3/2004
Edition Révisé.
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