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Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociationsRC31-3/2004

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Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.664010&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitleCommission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 17p. : ill. en couleur, figure, photographies ; 24 cm.
ISBN0-662-66791-3
Catalogue number
  • RC31-3/2004
Edition
  • Révisé.
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