Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations : RC31-3/2004
Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.664010&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 17p. : ill. en couleur, figure, photographies ; 24 cm. |
| ISBN | 0-662-66791-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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