Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations : RC31-3/2004
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Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.664010&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
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Titre | Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 17p. : ill. en couleur, figure, photographies ; 24 cm. |
ISBN | 0-662-66791-3 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé. |