Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations  : RC31-3/2004

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Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.664010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens.
Titre Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 17p. : ill. en couleur, figure, photographies ; 24 cm.
ISBN 0-662-66791-3
Numéro de catalogue
  • RC31-3/2004
Édition Révisé.
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