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La Loi maritime du Canada - vers l'avenir : rapport du Comité d'examen présenté au ministre des TransportsT22-120/2003

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Ce rapport final présente l’analyse, par le Comité d’examen, de 140 mémoires et de 75 exposés portant sur des questions visant la mise en œuvre de la Loi maritime du Canada. Outre les recommandations générales portant sur l’ajout d’un préambule et l’examen obligatoire de la Loi tous les cinq ans, il renferme des recommandations visant les Administrations portuaires canadiennes, la Voie maritime du Saint-Laurent, les ports publics, le pilotage et les traversiers. Il présente également les observations d’autres intervenants qui revêtent une grande importance pour l’atteinte des objectifs de la Politique maritime nationale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.664656&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada.
TitleLa Loi maritime du Canada - vers l'avenir : rapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports
Variant title
  • Examen de la Loi maritime du Canada
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada 2003.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 71p. : graphique, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-67359-X
Catalogue number
  • T22-120/2003
Departmental catalogue numberTP14107B (06/2003)
Subject terms
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