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L'étiquetage des cosmétiquesH46-2/05-410

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L'objet de la présente directive est d'aider les fabricants à préparer un matériel d'étiquetage conforme aux exigences réglementaires du Canada en matière de cosmétiques. La directive comprend une description des lois et des règlements dont s'inspirent les exigences régissant l'étiquetage des produits cosmétiques, la définition de certains termes, l'interprétation récente des exigences en matière d'étiquetage; les agents du Programme des cosmétiques ont fondé leur interprétation sur la jurisprudence et sur des avis consultatifs établis au cours des dernières années, et des sources de renseignements additionnels.

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publications.gc.ca/pub?id=9.666302&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
TitleL'étiquetage des cosmétiques
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2005.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 35p. : ill., tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-68882-1
Catalogue number
  • H46-2/05-410
Departmental catalogue numberSC Pub.: 4401
Subject terms
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