L'étiquetage des cosmétiques : H46-2/05-410
L'objet de la présente directive est d'aider les fabricants à préparer un matériel d'étiquetage conforme aux exigences réglementaires du Canada en matière de cosmétiques. La directive comprend une description des lois et des règlements dont s'inspirent les exigences régissant l'étiquetage des produits cosmétiques, la définition de certains termes, l'interprétation récente des exigences en matière d'étiquetage; les agents du Programme des cosmétiques ont fondé leur interprétation sur la jurisprudence et sur des avis consultatifs établis au cours des dernières années, et des sources de renseignements additionnels.
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publications.gc.ca/pub?id=9.666302&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | L'étiquetage des cosmétiques |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 35p. : ill., tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-68882-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | SC Pub.: 4401 |
| Descripteurs |
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