La gestion du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada : T31-130/2006

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Cette brochure explique le rôle de Transports Canada afin de prévenir les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes et de se préparer à intervenir en cas de déversement. Il décrit le régime canadien, qui est fondé sur le partenariat et la coopération entre les régions du Canada, avec d’autres nations et avec l’industrie. La brochure donne un aperçu du cadre de réglementation et souligne que les coûts de nettoyage sont remboursés selon le principe du pollueur-payeur et grâce au financement additionnel provenant de fonds nationaux et internationaux.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title La gestion du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) En tête du titre: Systèmes d'intervention environnementale.
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada 2006.
Binding Dépliant
Description Texte français, 6p. : ill. en couleur ; 26 cm.
Catalogue number
  • T31-130/2006
Departmental catalogue number TP 14471 (03/2006)
Subject terms Déversement de pétrole
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