La gestion du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada : T31-130/2006

Cette brochure explique le rôle de Transports Canada afin de prévenir les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes et de se préparer à intervenir en cas de déversement. Il décrit le régime canadien, qui est fondé sur le partenariat et la coopération entre les régions du Canada, avec d’autres nations et avec l’industrie. La brochure donne un aperçu du cadre de réglementation et souligne que les coûts de nettoyage sont remboursés selon le principe du pollueur-payeur et grâce au financement additionnel provenant de fonds nationaux et internationaux.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.667514&sl=0
Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
---|---|
Title | La gestion du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Note(s) | En tête du titre: Systèmes d'intervention environnementale. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada 2006. |
Binding | Dépliant |
Description | Texte français, 6p. : ill. en couleur ; 26 cm. |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | TP 14471 (03/2006) |
Subject terms | Déversement de pétrole |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: