Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2003-2004 : En36-426/2004

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Établit le cadre de coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 des Lois révisées du Canada (1985) prévoit la présentation après chaque exercice d’un rapport au Parlement sur le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que les recherches importantes sur les eaux, la participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, et un programme d’information du public.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Direction générale des eaux intérieures.
Title Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2003-2004
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. c2007.
Binding Couverture souple
Description Texte français, xiii, 34, [1]p. : carte en couleur, références ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-49681-6
Catalogue number
  • En36-426/2004
Subject terms Gestion de l'eau
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