Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral : BT22-109/2007
Ce rapport présente les résultats d’un examen de l’administration des programmes de subventions et de contributions fédéraux, mené par un groupe d’experts indépendants sur une période de six mois. Le groupe a examiné la manière de renforcer la reddition de comptes à l’égard des fonds consacrés à ces programmes tout en permettant de les gérer efficacement et d’en garantir l’accès. Il s’est également penché sur les obstacles à l’accès pour les demandeurs et a recommandé des modifications aux politiques et pratiques pour garantir que le gouvernement assure la mise en œuvre de ces programmes de façon équitable, efficace et efficiente.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2006. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, xii, 136p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-49799-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Subvention |
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