Directeur des lobbyistes - rapports annuels 2006-2007 : Iu77-1/1-2007
Ce rapport annuel porte sur l’exécution des pouvoirs et des fonctions stipulés dans la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes relativement au Code de déontologie des lobbyistes. Le Code impose des normes de conduite à tous les lobbyistes qui communiquent avec les titulaires d’une charge publique au gouvernement fédéral. Le rapport décrit les plaintes d’infraction au Code reçues au cours de l’année, ainsi que les demandes de contrôle judiciaire déposées par Démocratie en surveillance se rapportant à certaines décisions prises par le conseiller en éthique.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du directeur des lobbyistes. |
|---|---|
| Title | Directeur des lobbyistes - rapports annuels 2006-2007 |
| Variant title | Titre additionnel (dans la publication) : Code de déontologie des lobbyistes - rapport annuel 2006-2007 |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Note(s) | «Cette année, pour la première fois, les rapports annuels sur la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) et sur le Code de déontologie des lobbyistes (le Code) sont réunis en un seul document, facilitant ainsi la transition vers la production d'un unique rapport annuel pour les années à venir, tel que l'exige la Loi sur le lobbying.»--Page vii. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur des lobbyistes 2007. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, viii, 29p. : graphique, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-69842-5 |
| Catalogue number |
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| Edition | [18e rapport annuel] |
| Subject terms | Droit Enregistrement Lobby |
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