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Dictionnaire juridique de la propriété au Canada, droit civil-common law. Volume I, Tome I / [par] Anne des Ormeaux, Jean-Marie Lessard; publié sous l'autorité du ministre de la Justice et procureur général...J2-357/1-2009

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La définition, dans chacune des langue officielles du Canada et pour chacun des systèmes juridiques de droit civil et de common law, de plus de 300 concepts en droit privé de la propriété.

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publications.gc.ca/pub?id=9.671650&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitleDictionnaire juridique de la propriété au Canada, droit civil-common law. Volume I, Tome I / [par] Anne des Ormeaux, Jean-Marie Lessard; publié sous l'autorité du ministre de la Justice et procureur général du Canada par la Direction des communications.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • «... il s'agit du premier volume d'un ouvrage juridique devant en compter quatre, entièrement consacré au droit de la propriété, bilingue et bisystémique... L'ouvrage comporte deux tomes. Le premier utilise l'ordre alphabétique français pour la présentation des articles, le second utilise l'ordre alphabétique anglais... le français apparaissant toujours à droite dans la page, tant dans la version française que dans la version anglaise.»--Page xiii, Guide d'utilisation.
  • Bibliographie.
  • Bilingue (textes d'introduction en français seulement).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada c2009.
BindingCouverture souple
Descriptionxxxiv, 616, [106], xlviii. : index ; 22 cm.
ISBN978-1-100-50311-0
Catalogue number
  • J2-357/1-2009
Edition
  • Français/anglais
Subject terms
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