Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Dictionnaire juridique de la propriété au Canada, droit civil-common law. Volume I, Tome I / [par] Anne des Ormeaux, Jean-Marie Lessard; publié sous l'autorité du ministre de la Justice et procureur général... : J2-357/1-2009

Cover image

La définition, dans chacune des langue officielles du Canada et pour chacun des systèmes juridiques de droit civil et de common law, de plus de 300 concepts en droit privé de la propriété.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671650&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreDictionnaire juridique de la propriété au Canada, droit civil-common law. Volume I, Tome I / [par] Anne des Ormeaux, Jean-Marie Lessard; publié sous l'autorité du ministre de la Justice et procureur général du Canada par la Direction des communications.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «... il s'agit du premier volume d'un ouvrage juridique devant en compter quatre, entièrement consacré au droit de la propriété, bilingue et bisystémique... L'ouvrage comporte deux tomes. Le premier utilise l'ordre alphabétique français pour la présentation des articles, le second utilise l'ordre alphabétique anglais... le français apparaissant toujours à droite dans la page, tant dans la version française que dans la version anglaise.»--Page xiii, Guide d'utilisation.
  • Bibliographie.
  • Bilingue (textes d'introduction en français seulement).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada c2009.
ReliureCouverture souple
Descriptionxxxiv, 616, [106], xlviii. : index ; 22 cm.
ISBN978-1-100-50311-0
Numéro de catalogue
  • J2-357/1-2009
Édition
  • Français/anglais
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :