Code de pratique sur l'élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté pour les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun : T22-186/2009

Offre aux exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun du Canada des orientations pour élaborer et tenir à jour des plans de sûreté en vigueur et, de ce fait, pour maintenir et améliorer la sûreté de leurs activités. Il s’adresse aux exploitants qui veulent se doter de nouveaux plans de sûreté ou revoir leurs plans actuels. Il permettra de faire en sorte que les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun adoptent une approche systématique et uniforme quant à la planification de la sûreté.
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Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
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Title | Code de pratique sur l'élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté pour les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, iv, 71p. : figures, tableaux ; 28 cm. + CD-ROM sous le même titre. |
ISBN | 978-1-100-50685-2 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | TP 14948 |
Subject terms | Sécurité Sécurité ferroviaire Sécurité en milieu de travail Sécurité routière |
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