Code de pratique sur l'élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté pour les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun : T22-186/2009

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Offre aux exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun du Canada des orientations pour élaborer et tenir à jour des plans de sûreté en vigueur et, de ce fait, pour maintenir et améliorer la sûreté de leurs activités. Il s’adresse aux exploitants qui veulent se doter de nouveaux plans de sûreté ou revoir leurs plans actuels. Il permettra de faire en sorte que les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun adoptent une approche systématique et uniforme quant à la planification de la sûreté.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title Code de pratique sur l'élaboration et la tenue à jour des plans de sûreté pour les exploitants de services de transport ferroviaire et de transport en commun
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
Binding Couverture souple
Description Texte français, iv, 71p. : figures, tableaux ; 28 cm. + CD-ROM sous le même titre.
ISBN 978-1-100-50685-2
Catalogue number
  • T22-186/2009
Departmental catalogue number TP 14948
Subject terms Sécurité
Sécurité ferroviaire
Sécurité en milieu de travail
Sécurité routière
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